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Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de prestations de conseil et de produits numériques (guides, formations, diagnostics, coaching) proposées par SYMARTEJ, SASU au capital de 1,00 €, RCS Nice 132 668 708, siège 65 Rue de la Buffa, 06000 Nice, via le site symartej.com.

Article 2 — Produits et prestations

SYMARTEJ propose des ressources numériques, formations, diagnostics et accompagnements personnalisés destinés aux dirigeants et organisations. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur sa fiche produit avant validation de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SYMARTEJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande passée sur symartej.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, de manière sécurisée, au moment de la commande.

Article 5 — Livraison et accès

Les produits numériques sont rendus accessibles immédiatement après validation du paiement. Les prestations de conseil, diagnostics et coachings font l'objet d'une prise de rendez-vous préalable pour fixer les modalités de réalisation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du client, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Les modalités précises figurent dans notre page Retours & remboursements.

Article 7 — Responsabilité

SYMARTEJ s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des livrables par le client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les documents, méthodologies et contenus fournis restent la propriété de SYMARTEJ. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne, non cessible, sauf accord contraire écrit.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nice, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.